Lorsque l’on souhaite arrêter un contrat d’assurance auto, il est important de connaître la procédure à adopter pour résilier celui-ci. Pour cela, nous allons voir quels sont les éléments indispensables et comment mettre en place sa résiliation.
Sommaire
Comprendre le cadre juridique de la résiliation
Tout contrat a une durée limitée qui est prévue dans le contrat lui-même ou selon la loi. En général, le terme est de 12 mois pour un contrat d’assurance automobile. Néanmoins, chacun doit être conscient que plusieurs motifs peuvent justifier la résiliation.
Selon l’article L113-12 du Code des assurances, «Le preneur d’assurance a le droit de mettre fin au contrat à tout moment après la date anniversaire». Il suffit donc de respecter ce délai de préavis pour résilier votre contrat.
Lorsque le preneur d’assurance souhaite mettre fin à un contrat, il devra respecter certaines obligations. Ces mêmes dispositions sont également applicables si vous êtes victime de hausse de tarif injustifiée ou si votre assureur ne remplit pas ses obligations. Quel que soit le cas, vous avez toujours le droit de résilier votre contrat à tout moment.
Les informations dont on aura besoin
Avant de pouvoir résilier son assurance auto, il faut disposer de certaines informations. Il sera alors nécessaire de se munir de :
- Ses coordonnées personnelles (nom, adresse…) ;
- Le numéro de contrat ;
- La date à laquelle vous avez signé le contrat ;
- La marque et le modèle du véhicule ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule.
Une fois que vous aurez réuni toutes ces informations, vous pourrez commencer le processus de résiliation.
Comment faire pour résilier ?
Pour résilier votre contrat d’assurance auto, vous devez prendre contact avec votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit contenir les informations mentionnées plus haut, ainsi que le motif exact de votre résiliation. Vous devez également indiquer votre volonté de mettre fin à votre contrat.
Vous serez alors tenu de restituer tous les documents relatifs à votre contrat, tels que le certificat d’assurance, le relevé d’informations et le bordereau de primes payées. Une fois tous les documents reçus et traités par votre assurance, votre demande de résiliation sera acceptée et votre contrat sera officiellement résilié.
Que se passe-t-il après la résiliation ?
Une fois la résiliation effectuée, votre assurance vous enverra une attestation de résiliation. Celle-ci vous permettra de trouver une assurance auto plus avantageuse si vous le souhaitez. Si vous avez payé des cotisations supplémentaires ou des primes sans aucune raison valable, vous pouvez demander le remboursement de ces sommes.
Par ailleurs, votre assurance peut également vous facturer des frais supplémentaires si vous décidez de résilier votre contrat avant son terme. Ces frais seront automatiquement ajoutés à votre facture finale. Vous devez les payer avant de pouvoir obtenir un remboursement des primes restantes.
Conclusion
Résilier un contrat d’assurance auto est une démarche délicate et longue. Il est important de disposer des informations nécessaires pour pouvoir procéder à la résiliation. Une fois le document envoyé, votre assureur vous enverra une attestation de résiliation et vous pourrez alors récupérer les sommes restantes.
